La redevance incitative
Jusqu'à présent, et encore en 2011, vous étiez redevables de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur les anciennes communes de la communauté de communes du Plateau Maîchois et la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) sur les anciennes communes du GIDE.
La TEOM est calculée en fonction de la valeur locative du logement et la REOM est actuellement calculée en fonction du nombre de personne au foyer.
Cependant, ce mode de calcul, totalement déconnecté de la quantité de déchets produite et de l'utilisation du service, ne reflète pas vos choix de consommation, vos gestes de tri, vos choix de gestion et votre démarche de réduction des déchets.
Ainsi, il ne présente aucun effet responsabilisant ni incitatif.
C'est pourquoi la CCPM a fait le choix d'une redevance prenant en compte le volume et le nombre de vidage du bac, ce qui constitue un moyen de mesurer la quantité de déchets que vous confiez au service, ainsi que l'utilisation de la déchèterie.
En 2012 le nouveau système, vous permettra de payer en fonction de votre production de déchets.
La redevance incitative
Composantes de la grille tarifaire
A partir de 2012, la redevance incitative à la réduction et au tri des déchets sera composée de deux parts fixes et de deux parts variables :
Les parts fixes
Les montants de la grille tarifaire ont été votés par la conseil communautaire le 8 décembre 2011.
- Accès au service : 65 €
Montant dû par tous les usagers qui correspond à l'abonnement au service. - Collecte des ordures ménagères
Son montant est déterminé selon le volume du bac gris mis à disposition de l'usager.80 l 120 l 180 l 240 l 360 l Collecte toutes les semaines 30 € 45 € 67,5 € 90 € 127,5 € Collecte tous les 15 jours ou collecte spécifique 20 € 30 € 45 € 60 € 85 €
- Présentation du bac gris
Elle correspond à la consommation réelle du service calculée en fonction du nombre de présentations annuelles de votre bac gris à la collecte.
Le montant unitaire dépend du volume du bac gris. Un seuil minimum de 12 présentations par an sera facturé. Ce seuil est institué afin de dissuader la pratique de comportements déviants préjudiciables à l'environnement. - Passage en déchèterie 4 €
Les 6 premiers accès de moins d'1m3 de l'année sont gratuits. Les autres accès seront payant dès la fin de la restructuration de la déchèterie prévus en 2012. Dans l'attente de la restructuration de la déchèterie seul les apports supérieurs à 5 m3 seront pesés et facturés.
| 80 l | 120 l | 180 l | 240 l | 360 l | |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 premières présentations | 3 € | 4 € | 5,1 € | 6,2 € | 8,1 € |
| A partir de 20 présentations | 4,2 € | 5,6 € | 7,14 € | 8,68 € | 11,34 € |
Le tableau suivant vous permet d'estimer le montant annuel de votre facture de redevance incitative en fonction de la présentation de votre bac gris à la collecte.
Les montants indiqués comprennent toutes les parts fixes et variables pour un an. Par contre, ces montants comprennent une seule part fixe "accès au service", ils ne sont par conséquent pas valable pour les immeubles collectifs dotés de bacs mutualisés.
| Nb de présentations | 80 l | 120 l | 180 l | 240 l | 360 l |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 fois par mois | 131 € | 158 € | 193,7 € | 229,4 € | 289,7 € |
| Toutes les 3 semaines | 149 € | 182 € | 224,3 € | 266,6 € | 338,3 € |
| Tous les 15 jours | 171,8 € | 212,4 € | 263,06 € | 313,72 € | 399,86 € |
| Toutes les semaines | 289,4 € | 369,2 € | 462,98€ | 556,76 € | 717,38 € |
Prestations annexes
Les frais d'ouverture de compte seront facturés à l'arrivé de l'usager. En raison de la mise en place de la redevance incitative, ils seront facturés à tous les usagers en début d'année 2012. Il s'agit de frais remboursables au départ de l'usager, notamment en cas de déménagement. Leur montant a été fixé à 20 € et à 10 € en cas d'utilisation de bac de l'usager.
La CCPM pourra procéder au changement du volume de bac gris à la demande de l'usager une fois par an. Au delà, le coût du changement sera facturé à l'usager. Le montant est fixé à 40 €.
Des frais de lavage de bac pourront être facturés, si les bacs ne sont pas restitués propre lors d'un échange de bac ou lors d'un départ de l'usager. Le montant est fixé à 20 €.
Si les bacs sont détériorés à cause d'un emploi incorrect par l'usager, le coût de la maintenance et des pièces sera facturé à l'usager.
Pourquoi adopter la redevance incitative ?
Pour des raisons environnementales :
>Diminution de la quantité d'ordures ménagères résiduelles.
L'application du principe incitatif favorise le développement de nouveaux comportements : éco-consommation, compostage, réemploi...
>Augmentation le tri des déchets recyclables.
Les filières de valorisation sont alors optimisées. En recyclant nos déchets, nous économisons des matières premières et limitons le gaspillage de ressources naturelles épuisables.
Pour des raisons financières :
>Maîtriser la hausse des coûts.
Les augmentations imposées par les nouvelles lois pourront être limitées grâce à une diminution du tonnage de déchets à traiter et une optimisation des tournées de collecte notamment en ne collectant que les bacs pleins.
>Améliorer la transparence.
La création d'un budget spécifique permettra une meilleure transparence des coûts.
Pour des raisons politiques :
>Développer un système plus juste.
Fondé sur l'utilisation réelle du service, la redevance incitative est plus juste que la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) qui est basé sur le foncier bâti.
>Responsabiliser les usagers sur leur production de déchets.
En leur faisant prendre conscience du coût d'élimination des déchets et en leur donnant la possibilité de devenir acteur de leur facture.
>Respecter le Grenelle de l'environnement.
Le grenelle de l'environnement donne 5 ans aux collectivités territoriales pour mettre en place une tarification incitative du service des déchets
Des documents à votre disposition
Vous pouvez télécharger le guide de la redevance incitative et du service déchets, qui vous donnera l'essentiel des éléments nécessaires à la compréhension de la redevance incitative et des gestes pour améliorer le tri et la réduction des déchets.
Vous pouvez également consulter le règlement d'utilisation du service déchets
et de facturation de la redevance incitative, qui est le document de référence.