Les questions les plus fréquentes

Questions générales | Questions sur la redevance incitative

Questions générales

Mon bac jaune est cassé, comment puis-je faire pour le réparer ?
Si votre bac a été endommagé, contactez la CCPM au 03 81 64 33 66

Que dois-je mettre dans la poubelle jaune, dans les bacs à verre et aux ordures ménagères ?
Demander un guide du tri à la communauté de communes. Il vous sera envoyé sur simple demande. Sinon reportez vous à la rubrique: un déchet, une solution.

Pourquoi ne doit-on pas mettre de cendres ou de branches dans le sac poubelle ?"
Pour plusieurs raisons, les cendres sont très lourdes ce qui risque de faire éclater le sac poubelle ; les extrémités des branches risquent de percer le sacs poubelles. Par ailleurs, le camion qui ramasse les poubelles est équipé de d'un système de compaction permettant de collecté plus de poubelles, cependant ce système fait éclaté les sacs. Les ripeurs situés à l'arrière du camion seront alors couvert de suie et respireront la suie ainsi dégagé.
Emmenez vos branchages et vos cendres directement à la déchèterie.

Pourquoi ne pas disposer nos sacs sur les pilliers de barrière ?
Vous pensez certainement que cela permet de limiter les risques de Pourquoi mon bac n'a t'il pas été collecté?"
-Reportez vous aux jours de collecte et sortez vos bacs jaunes et sacs à ordures ménagères la veille au soir. En effet, les circuits de collecte peuvent être modifier en fonction de travaux ou de mauvaises conditions météorologiques. -Votre sac ou votre bac étaient ils visibles ? Les ripeurs ne les ont certainement pas vus. Présentez votre bac ou sac en bordure de voirie. De plus, les ripeurs ont une très grande quantité de déchets à collecter ce qui est très fatiguant en fin de journée. Facilicitez leurs la tâche en approchant au mieux vos sacs ou vos bacs du bord de la voirie.

- votre bac présentait de nombreuses erreurs de tri, les ripeurs sont chargés de vérifier la qualité de tri et n'ont donc pas collecté votre bac. Triez de nouveau votre bac et en cas de questions ou d'incertitude, contactez la CCPM au 03 81 64 17 06

-vous aviez mis un carton à enlever au lieu d'un bac! Seuls les bacs jaunes sont collectés. Les ripeurs ne savent pas que tel carton est un colis et tel autre un déchet à enlever. Merci de demander votre bac jaune à la CCPM. Celui-ci vous sera livré gratuitement.

J'ai mis mon bac jaune au bord du trottoir, et en le reprenant à la fin de la journée, il reste des déchets dessus, pourquoi?
Les ripeurs, tout en collectant vos bacs, font aussi un suivi de qualité de tri et enlèvent ce qui ne devraient pas se trouver suite à des erreurs de tri que vous avez fait. Consultez le guide du tri de la CCPM pour voir ce qui va dans le bac jaune. Sachez que des erreurs de tri entraine un surcoût !

Le polystyrène va-t-il dans le bac jaune ?
NON. Le polystyrène des ménages n'est pas recyclé. Il doit être déposé dans le bac à ordures ménagères et non avec les emballages. Mis par erreur dans le bac jaune, il fait un premier trajet en camion benne vers le centre de tri, où il est refusé, puis il revient à l'usine d'incinération, occasionnant des émissions de CO2 et des coûts inutiles.

Pourquoi ne recycle-t-on pas les pots de yaourts alors qu'ils sont en plastique ?
La plupart des plastiques ont une composition complexe qui rend leur recyclage difficile. En France, on ne recycle que : le PET (bouteilles d'eau) et le PEHD (bouteilles de lait, bouteilles de produits ménagers: les plastiques opaques). Seuls les plastiques dits " creux " sont collectés de manière séparative (poubelle jaune) : il s'agit des flacons et bouteilles.

Les plastiques dits " plats " ne sont pas recyclés : il s'agit des films plastique, emballages alimentaires en plastique hormis les bouteilles (pot de yaourt), emballages en plastique pour les objets comme les stylos etc. Leurs faibles poids et les difficultés techniques ne permettent pas encore leur recyclage de manière efficace.
Toutefois, le pot de yaourt est loin d'être inutile dans les ordures ménagères puisque la matière plastique dont il est constitué possède un fort pouvoir calorifique dont le four a besoin lors de l'incinération des ordures. Le pot de yaourt est donc lui aussi valorisé, non sous forme de matière mais sous forme d'énergie (eau chaude sanitaire sur la zone de Pontarlier).

Où dois-je mettre l’huile alimentaire ?
Si l’huile alimentaire est périmée ou si vous souhaitez vous en débarrasser, il faut l'emmener à la déchèterie. Et, la bouteille vide doit être mise avec son bouchon dans le bac jaune car elle se recycle.

« Trier ne sert à rien » : FAUX, le tri contribue à la protection de notre écosystème et au développement durable. Le tri et le recyclage permettent de limiter la consommation de matières premières et de réaliser des économies d'énergie considérables. La production de nos emballages nécessite des matières premières
L’équivalent de 195 000 piscines olympiques soit 390 millions de litres : voilà la quantité de déchets que les Français produisent en.....une seule journée !!! Avec la multiplication des emballages, la production annuelle d’ordures ménagères de chaque Français a doublé en 40 ans. Devant l’ampleur de ces chiffres, le défi est double : Réduire la quantité de déchets produite en amont, due au suremballage et Améliorer le tri sélectif de nos poubelles.

LES CHIFFRES DU TRI
27 : Nombre de bouteilles en plastique nécessaires pour fabriquer 1 pull polaire. Les bouteilles sont transformées en fibres qui servent ensuite à l'industrie textile.
670 : Nombre de canettes de soda en aluminium dont le recyclage permet de construire 1 vélo !
19000: Nombre de boîtes de conserve en acier qu'il faut recycler pour obtenir 1 voiture !
20 : Il faut 20 fois moins de bois pour fabriquer du papier recyclé que du papier traditionnel
700-800: Masse de pétrole brut, en kilos, que chaque tonne de papier recyclé permet d'économiser
96% : Nombre de Français concernés par un processus de collecte sélective, selon le ministère de l'Ecologie et du Développement durable.

« Il faut laver les emballages avant de les jeter »
FAUX, raclez-les mais ne les lavez pas, il faudra alors traiter l'eau qui a servi à nettoyer ces emballages. L'important est que les emballages voisins ne soient pas contaminés par l'emballage

«On peut jeter les emballages dans un sac en plastique fermé » :
FAUX. Surtout pas ! Comme notre Communauté de Communes a mis en place des bacs pour le tri, il faut vider les emballages directement dans le bac et ne pas y mettre de sacs plastiques. Seuls les foyers situés dans des hameaux auquelles la Communautés de Communes a distribué des sacs spécifiques jaunes transparents doivent présenter les emballages dans ces sacs.

«Le point vert sur un emballage signifie qu'il est recyclé » :
FAUX, le Point Vert indique l'adhésion des entreprises au financement du programme des 2 sociétés agrées (Eco-Emballages et Adelphe), qui ont pour mission d'aider les communes à développer la collecte sélective.
Le Point Vert figure sur 95% des emballages mis sur le marché français. En participant au financement d'Eco-Emballages, les entreprises se mettent en accord avec la réglementation qui les obligent à contribuer au recyclage des emballages qu'elles mettent sur le marché. En contrepartie, les entreprises ont l'obligation d'apposer le Point Vert sur leurs emballages. Les fonds perçus par Eco-Emballages sont reversés aux collectivités locales et servent à la mise en place et l'optimisation de la collecte sélective des emballages ménagers. Attention ! Le Point Vert est parfois bleu, rouge ou encore jaune... Il s'adapte à l'esthétique du produit.

Questions sur la redevance incitative

DEMENAGEMENT/ENMENAGEMENT

Le locataire ou le propriétaire quitte son logement, que doit-il faire ?
Il devra impérativement prévenir la communauté de communes. La collectivité soldera son compte et lui éditera une facture, comme il le ferait pour l'eau ou l'électricité. Dans le cas inverse, le service lui sera toujours facturé.

Que doit faire le nouvel arrivant ?
Il devra se faire connaître auprès de la communauté de communes afin de créer son compte, la collectivité lui livrera un bac ainsi qu'un badge d'accès à la déchèterie.

Lors d'un changement de locataire ou propriétaire, que devient le bac à puce ?
Celui-ci doit rester en place, notre logiciel permettra d'attribuer le bac au nouvel habitant si son volume convient.


AU QUOTIDIEN

Si mon voisin dépose son sac à côté ou dans mon bac, vais-je payer pour lui ?
Non, nous vous conseillons de présenter votre bac plein le jour de la collecte, couvercle fermé. Ainsi aucun dépôt ne pourra être fait dans votre bac. Si le sac se trouve à côté du bac ou si le bac n'est pas fermé à cause de ce sac, celui-ci ne sera pas collecté. Si cela se produit, il vous suffira de prévenir la communauté de communes. La collectivité prendra des mesures pour retrouver le propriétaire du sac et prendre les sanctions qui s'imposent.

Faut-il mettre directement les déchets dans le bac ?
Non les déchets doivent impérativement êtres mis dans des sacs avant d'être mis dans le bac. Dans le cas contraire le bac ne sera pas collecté. Cette règle est impérative pour des questions d'hygiène.

Nous sortirons notre bac moins souvent, y aura-t-il de mauvaises odeurs ?
Nous vous invitons à bien fermer les sacs hermétiquement, rabattre le couvercle du bac et l'été, si possible, de mettre votre bac à l'ombre, ce qui empêchera les odeurs de vous incommoder.

N'avez-vous pas peur que l'on retrouve des dépôts sauvage ?
Les comportement ont évolué et nous faisons appel au civisme de chacun. Si des dépôts sauvages sont constatés, prévenir la communauté de communes. Des démarches seront faîtes pour en connaître l'auteur. Celui-ci s'expose à une amende.
Article R.632-1 du code pénal : "est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2° classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit(...)."

La distribution de sacs aura-t-elle toujours lieu ?
Non. Elle sera supprimée. Cette distribution avait pour objectif principal de garantir la solidité des sacs nécessaire pour que la collecte s'effectue dans de bonnes conditions.
La communauté de communes vous fournira un bac pour les ordures ménagères résiduelles au printemps 2011. Vous devrez cependant toujours mettre en sacs vos déchets. Vous utiliserez alors par exemple vos sacs en plastique de fruits et légumes ou autres.


LE FONCTIONNEMENT

Dois-je sortir mon bac un minimum de fois ?
Oui, et ce afin d'éviter tout comportement incivique, la facturation comprendra un nombre de présentations minimales par an.

A qui s'adresse la redevance incitative ?
A tous les usagers qui bénéficient du service de collecte et de traitement des ordures ménagères.
Les entreprises et établissements publics (artisans, commerçants, services, administrations, écoles dont les déchets sont habituellement collectés par la collectivité …) sont aussi concernés par cette redevance incitative.

Quels services sont financés par la redevance incitative?
L'ensemble des dépenses liées à la collecte et le traitement des déchets : collecte des ordures ménagères résiduelles, du tri, du verre, la déchèterie, recyclage, incinération...

Comment sera calculée ma part variable ?
Votre conteneur sera équipé d’une puce électronique. Chaque levée de votre bac par le camion de collecte sera enregistrée. La facture tiendra ainsi compte du nombre de présentations de votre bac à la collecte et du volume du bac.

La collecte du bac de tri sera-t-elle payante ?
Le traitement et le recyclage sont pris en compte dans la part fixe. La présentation du bac de tri ne sera pas payante.

Aujourd'hui, je paie une Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour mon garage, situé en dehors de mon habitation principale, pour lequel je n'ai pas de bac à ordures ménagères. Qu'en sera-t-il avec la redevance incitative ?
Si le garage ne possède pas de bac à ordures ménagères, la redevance incitative ne s'appliquera pas. En revanche, s'il est équipé d'un bac que nous collectons, la redevance incitative s'appliquera et remplacera la TEOM ou la REOM à partir du 1er janvier 2012.

Comment expliquer la baisse importante des tonnages collectés ?
La mise en place de la redevance incitative a pour objectif de modifier le comportement des habitants. Elle s’accompagne notamment :


Pourquoi une période de 6 mois de test à blanc ?
De juillet 2011 à décembre 2011, une période de test permettra à chacun d’adapter son comportement au regard de sa production de déchets. Vous recevrez une facture « à blanc » en décembre 2011 que vous n’aurez pas à régler. Elle vous donnera ainsi une idée du coût du service rendu si vous continuez à présenter votre conteneur à la même fréquence. En 2011, la TEOM et la REOM continueront à s’appliquer, elles ne seront réellement remplacées qu’au 1er janvier 2012 par la redevance incitative.

Nous trions mieux mais notre facture ne baisse pas forcément. Ce n’est pas très encourageant !
Le coût de la gestion des déchets a globalement doublé au cours de la dernière décennie au niveau national.
Cette augmentation correspond à :
Dans ce contexte d’augmentation constante, la redevance incitative a pour objectif une maîtrise des coûts et une stabilisation du budget « déchets » en constante évolution pour une grande majorité de collectivités.

Pourquoi mettre en place la redevance dans des communes qui trient déjà bien ?
On peut trier encore plus et encore mieux et ainsi réduire la production de déchets à la source.

Les boites en acier et aluminium prennent de la place dans les poubelles, une solution est-elle envisagée ?
Dès début 2011, les boites acier/aluminium devront être trier et mises dans le bac jaune. La consigne sera communiquée en temps voulu. Pour les boites ayant contenus des sauces type raviolis cassoulet etc, mettez les dans votre sac à ordures ménagères pour des raisons de propreté.

Si la redevance incitative a autant d’avantages, pourquoi n’est-elle pas plus répandue ?
Il y a encore quelques années le traitement de nos déchets ne nous coûtaient presque rien. La mise en place d’une redevance incitative aurait entraîné des surcoûts qui ne se justifiaient pas. Les nouvelles réglementations en faveur de l’environnement ont eu pour conséquence une augmentation importante des coûts. De plus, le Grenelle de l'Environnement oblige les collectivités locales à mettre en place une tarification incitative dans un délai de 5 ans.

Pourquoi ne pas avoir choisi le système de taxe aux sacs ?
La CRAM recommande de supprimer les collectes en sacs, pour limiter le risque de maladies professionnelles des agents de collecte. Par ailleurs, la containérisation des déchets évite également que les animaux éventrent les sacs.

La fréquence de collecte va-t-elle être modifiée ?
La collecte des déchets ménagers sera toujours réalisée une fois par semaine. Les déchets d'emballages continueront à être collectés en porte à porte une fois par semaine sur l'ensemble du territoire. Cependant pour les écarts une collecte à la quinzaine, ou une collecte sur demande de l'usager est envisageable.

Le bac sera-t-il payant pour l'usager ?
Non, il est mis à disposition par la collectivité et reste sa propriété.

Que deviennent les bacs d'ordures ménagères achetés par les usagers ?
L'usager aura la possibilité de le céder à la communauté de communes pour un montant forfaitaire si les conditions suivantes sont remplies :
Dans le cas contraire, les usagers pourront l'utiliser à d'autres fins.

Pourrons nous changer le bac si il devient trop petit ou trop grand ?
Les foyers pourront demander le changement du volume de leur bac.
Ce changement se fera gratuitement lors d'un événement le justifiant (naissance, départ du foyer d'un enfant...) ou lorsque le volume du bac est manifestement inadapté.
Par contre, si certains usagers demandent fréquemment un changement de bac, celui-ci sera facturé.

Quels sont les tarifs ?
Il est encore trop tôt pour donner un prix exact. Des simulations ont déjà été effectuées. De nombreux marchés sont en cours de consultation.
Pour information, la proportion sera de 80 % pour la part fixe et de 20 % pour la part variable.

L'accès à la déchèterie sera t-il toujours le même ?
La déchèterie sera réaménagée en 2012. Un système d'identification automatique sera installé.
Une réflexion est également engagée sur la limitation des déchets déposés en déchèterie.

Le bac peut-il être équipé d'une serrure?
Oui sur demande, cependant cette prestation sera payante.


LES CAS PARTICULIERS

Quel type de bac pour les collectifs ?
Nous privilégions dans la mesure du possible le conteneur individuel, si les locaux sont suffisamment grands. Le cas échéant, le bac sera collectif et mutualisé, fermé par serrure pour éviter les dépôts d'autres usagers.

Et pour les écarts ? (maisons isolées)
De la même façon, le conteneur individuel est privilégié. Une réflexion en cours n'exclut ni une collecte à la quinzaine, ni une collecte sur demande de l'usager.
Comment seront facturées les résidences secondaires ?
Aucune décision n'est arrêtée, un aménagement de la redevance pour les résidences secondaires est en réflexion.

Les professionnels seront-il collectés ?
Ils seront soumis aux mêmes règles que les autres usagers. Cependant les grandes entreprises qui ont recours à une entreprise spécialisée pour l'enlèvement de leurs déchets, qui ne présente pas de déchets à la collecte organisée par la communauté de communes seront exonérées.