Compétences de la communauté de communes
La Communauté de Communes du Pays de Maîche est dotée de nombreuses compétences.
Aménagement de l'espace
- Participation et suivi des actions du Pays Horloger . La CC est autorisée à adhérer au Pays Horloger et à contractualiser avec les institutions européennes, nationales et locales dans ce cadre.
- Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur. La CC est autorisée à adhérer à la structure compétente.
- Coordination des cartes communales et PLU.
- Réalisation et gestion d’opérations d’aménagement du territoire reconnues d’intérêt communautaire. Sont reconnues d’intérêt communautaire toutes actions ou opérations (de type ZAC, ZAD, droit de préemption par voie de délégation du département ou des communes) futures dont l’objet et la nature se situe essentiellement dans les domaines de compétences de la CC. La CC est autorisée à adhérer à l’Etablissement Public Foncier du Doubs.
- Etudes d’aménagement du territoire sur l’ensemble de la CC. L’aménagement des sites remarquables de la CC est reconnu d’intérêt communautaire (belvédères).
Développement économique
- Réalisation et gestion de zones d’activités économiques reconnues d’intérêt communautaire. Sont reconnues d’intérêt communautaire la zone des Bichets à Maîche et les zones d’activités futures reconnues au schéma de développement économique du territoire que les communes membres devront valider à la majorité qualifiée.
- Réalisation, aménagement, réhabilitation d’équipements immobiliers ou du patrimoine industriel et touristique d’intérêt communautaire. Sont reconnus d’intérêt communautaire tous équipements de cette nature (bâtiment relais, plate-formages, immobiliers d’entreprises) créés sur des sites propriété de la CC.
- Actions, animations et promotions économiques et touristiques d’intérêt communautaire. Sont reconnues d’intérêt communautaire les opérations intercommunales de soutien au commerce et à l’artisanat (de type ORAC) et toutes actions qui par leur rayonnement économique ou touristique (zone de chalandise intercommunale) ou leur caractère innovant (actions non répertoriées sur le territoire), visent au développement économique et touristique de la CC. Relève d’ores et déjà de cette appréciation l’aménagement de la base de loisirs et de tourisme de la Combe Saint-Pierre.
- Réseau de télécommunication haut débit.
Protection et mise en valeur de l'environnement
- Collecte, élimination et traitement des déchets, déchetterie, verre. Pour l’exercice de la partie élimination et traitement des ordures ménagères, la CC est autorisée à adhérer au SMETOM de Pontarlier.
- Protection et valorisation des sites naturels remarquables tels que figurant dans la charte du Pays et intéressant le territoire communautaire. Les études sur le Dessoubre ainsi que les études et travaux sur le Doubs sont reconnus d’intérêt communautaire.
Afin d'exercer cette compétence, la Communauté de Communes du Plateau Maîchois adhére au Pays horloger .
Pour plus d'information vous pouvez consulter le site internet:
http://www.pays-horloger.com
Politique du logement et du cadre de vie
- Service de transport public à la demande. La CC est autorisée à conventionner avec le Conseil général pour l’exercice de cette compétence.
- Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) : Etudes et animations.
- Action sociale : pour l’exercice de cette compétence, la CC est autorisée à adhérer au Syndicat intercommunal d’action sociale de Maîche.
- Etude et réalisation d’une aire d’accueil destinée aux gens du voyage.
Equipements culturels et sportifs et Equipements de l’enseignement élémentaire et préélémentaire
- Gestion du gymnase du collège Mont-Miroir, hors temps scolaire. La CC est autorisée à conventionner avec le Conseil général du Doubs.
- Gestion et entretien des pistes de ski de fond. La CC est autorisée à percevoir la redevance ski de fond et à adhérer à l’association Haut-Doubs ski de fond pour la promotion et l’organisation de cette activité.
- Piscine de Maîche à compter de la date d’achèvement de celle-ci.
- Patinoire de Charquemont.
- Actions en faveur du développement des activités socioculturelles et sportives reconnues d’intérêt communautaire. Sont reconnues d’intérêt communautaire toutes actions dans ce domaine qui de part l’origine géographique intercommunale des usagers ou bénéficiaires de l’action, le caractère original et innovant (absence d’actions répertoriées), méritent d’être prises en charge par l’EPCI.
Compétences librement consenties
- Transport à la piscine de Maîche des élèves fréquentant une école du territoire de la CC. Pour ce service, la CC est autorisée à conventionner avec les communes hors communauté dont les enfants fréquentent une école de la communauté de communes.
- Travaux d’entretien limités à la réfection des « nids de poules » sur la voirie communale.
- Exercice des compétences de l’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, selon le mode de gestion défini pour le territoire des communes membres de la CC : pour l’exercice de cette compétence, la CC est autorisée à adhérer au SMIX d’Electricité du Doubs (SYDED).